Avis publics
Les avis publics ont pour objectif d’informer la population. Ces avis permettent de renseigner les citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou sur celles qu’il a l’intention de prendre. Vous trouverez dans cette section divers documents d’avis publics.
Dérogations mineures
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Avis publics - Règlements
Projet de règlement numéro 423-2026
Règlement numéro 423-2026 modifiant le Règlement numéro 284-2019 concernant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout de la Ville de Warwick.
Projet de règlement numéro 422-2026
Règlement numéro 422-2026 modifiant le Règlement numéro 418-2026 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’exercice financier 2026.
Projet de règlement numéro 420-2026
Projet de règlement numéro 420-2026 décrétant une dépense de 1 220 000 $ et un emprunt de 1 220 000 $ aux fins de l’acquisition des immeubles, actifs et équipements du Centre culturel et communautaire de Warwick inc.
Projet de règlement numéro 421-2026 (Zonage)
Projet modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019 afin d’autoriser l’usage de bureaux d’affaires et divers usages dans la zone I-2.
Documents à consulter
