Avis publics
Les avis publics ont pour objectif d’informer la population. Ces avis permettent de renseigner les citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou sur celles qu’il a l’intention de prendre. Vous trouverez dans cette section divers documents d’avis publics.
Dérogations mineures
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Avis publics généraux
Sommaire du rapport de dépenses électorales des rapports d’un candidat indépendant autorisé.
Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Arthabaska
Avis publics - Règlements
Règlement numéro 419-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre. E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mai qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.
Règlement numéro 417-2026
Le Règlement numéro 417-2026 vise le remboursement d’une portion de 75 % des frais de non-résidents admissibles jusqu’à un maximum de 300 $, par inscription, à toute personne âgé(e) de 17 ans et moins domiciliée de façon permanente de son territoire qui s’inscrira à des activités offertes par les services de loisir et de culture d’une autre municipalité. Cette contribution financière ne s’applique pas aux activités déjà offertes sur le territoire de la Ville de Warwick.
Règlement numéro 418-2026
Le Règlement numéro 418-2026 fixe les compensations pour une vidange supplémentaire planifiée en saison et hors saison, pour un déplacement inutile ainsi que les coûts supplémentaires pour une fosse de plus de 5,8 mètres cubes ou nécessitant de déployer un tuyau de plus de 150 pieds et pour une fosse en espace clos avec ou sans déplacement supplémentaire.
Règlement numéro 414-2025 (Zonage)
Projet modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019 afin d’ajouter les usages d’hôtels et de motels dans la zone I-11 et de modifier les normes de stationnement pour les habitations jumelées.
Documents à consulter
