Règlements d’urbanisme
Plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Zonage
Ce règlement vise à permettre de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Lotissement
Ce règlement vise à définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, à régir ou à prohiber les opérations cadastrales et à exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
Construction
Ce règlement vise à permettre de régir le domaine du bâtiment, notamment sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Conditions d’émission de permis
Ce règlement vise à permettre d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.
Permis et certificats
Ce règlement vise à établir les types de travaux ou d’activités nécessitant l’obtention d’un permis ou d’un certificat, les délais de validité de ceux-ci, le coût et les documents à fournir pour les différentes demandes.
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A)
Ce règlement vise à permettre d’effectuer une évaluation qualitative de certains territoires ou de certaines catégories de projets lors d’une demande de permis ou d’un certificat. Les demandes sont évaluées par le comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal selon la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
À la suite de l’inventaire des zones devant faire l’objet d’une planification détaillée, ce règlement vise à permettre d’assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d’urbanisme.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI)
Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme.
Ce règlement vise seulement le périmètre d’urbanisation de la ville et les projets qui dérogent à un règlement d’urbanisme en transformant un bâtiment ou une propriété :
- d’une vocation commerciale à une vocation résidentielle;
- d’une vocation commerciale bénéficiant d’un droit acquis à une vocation industrielle;
- d’une vocation industrielle à une vocation commerciale;
- d’une vocation industrielle à une vocation résidentielle;
- d’une vocation institutionnelle à une vocation résidentielle;
- d’une vocation institutionnelle à une vocation commerciale;
- d’une vocation institutionnelle à une vocation industrielle.
Démolition d’immeuble
Ce règlement vise à encadrer les demandes de démolition de bâtiments dans les secteurs visés par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A).
Dérogation mineure
Ce règlement vise à permettre, au cas par cas, une dérogation à une norme du Règlement de zonage ou de lotissement. Le règlement mentionne également la marche à suivre pour une telle demande. Si les dispositions réglementaires concernées par la non-conformité peuvent faire l’objet d’une demande en vertu du Règlement sur les dérogations mineures, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de dérogation mineure (fichier PDF) et payer les frais de 300 $.
La demande est ensuite soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui étudie sa validité et émet une recommandation au conseil municipal. Le CCU évalue entre autres le préjudice subi et les atteintes possibles au voisinage.
Enfin, le conseil municipal prend connaissance de l’avis du CCU puis émet une résolution favorable ou défavorable à la demande. Selon la date du dépôt de la demande, le délai de la procédure de dérogation mineure est d’environ six semaines.
Environnement, salubrité, sécurité et nuisances (Règlement général G-100)
Ce règlement vise à définir ce qui est insalubre, ce qui constitue une nuisance ou ce qui présente un risque en matière de sécurité.
Occupation et entretien des bâtiments
Ce règlement vise à permettre de contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire.
Politiques et documentations
Règlements municipaux
