Demande de permis en ligne

Veuillez prendre note qu’il existe également des secteurs assujettis au Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) soit la rue de l’Hôtel-de-Ville, une partie de la route de Saint-Albert, une partie de la rue Saint-Louis et une partie de la rue Saint-Joseph. Par ailleurs, la rue Brindle fait également partie d’un secteur visé par le règlement de PIIA.

Dans les zones mentionnées précédemment et avant le début de tous travaux, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation pour la construction, la démolition, l’agrandissement, la modification changeant l’apparence extérieure d’un bâtiment principal, la construction ou rénovation d’une terrasse commerciale, l’aménagement d’une aire de stationnement commerciale, l’aménagement extérieur (paysager) d’un terrain, ainsi que pour l’installation ou le remplacement d’enseignes est assujettie aux dispositions du Règlement de PIIA, à l’exception des travaux suivants :

• La réparation urgente et temporaire d’une partie de bâtiment présentant un danger pour la sécurité des personnes;
• Les travaux d’entretien et les réparations mineures sur une toiture, une fenêtre, une porte, un balcon, une galerie ou sur un revêtement extérieur existant, pourvu que l’on conserve les mêmes caractéristiques (matériau, forme, couleur, orientation « verticale/horizontale », etc.).

La demande de permis et les documents nécessaires à la délivrance de celui-ci peuvent être envoyés par courriel ou déposés à la réception de l’hôtel de Ville.

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis ou d’un certificat est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Toutefois, afin d’offrir un service efficace, le technicien en aménagement vise plutôt un délai de réponse qui soit le plus rapide possible.