Règlements généraux
- Circulation des véhicules tout-terrain (R262-2018)
- Relatif à l’entretien des installations septiques – Désinfection par rayonnement ULT (R263-2018)
- Règlement concernant le déneigement (R266-2018 )
- Circulation des camions (R072-2006)
- R302-2020 – Règlement sur les animaux
- Règlement général G-100
- Règlement sur la gestion contractuelle (R253-2018)
- Règles de contrôle et de suivi budgétaires (R097-2007)
- Délégation de certains pouvoirs (R143-2010)
Travaux publics
- Règlement concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout (R284-2019)
- R283-2019 (Compteurs d’eau)
- Droit sur les mutations immobilières (R247-2018)
- Terrains contaminés 2018
Règlements d’urbanisme
Consultez la page Permis, certificats et règlements
2019
- Taux de taxe 2019 (R264-2018)
- Tarification pour l’exercice 2019 (R265-2018)
- Règlement sur la taxation des fosses septiques 2019