Règlements généraux
- R318-2021 (Limite de vitesse)
- Droit sur les mutations immobilières (R247-2018)
- Circulation des véhicules tout-terrain (R262-2018)
- Relatif à l’entretien des installations septiques – Désinfection par rayonnement ULT (R263-2018)
- Circulation des camions (R072-2006)
- Règlement sur les animaux (R302-2020)
- Règlement général G-200
- Règlement sur la gestion contractuelle (R253-2018)
- Règles de contrôle et de suivi budgétaires (R097-2007)
- Délégation de certains pouvoirs (R143-2010)
- R314-2020 (Taux de taxe 2021)
- R315-2020 (Tarification pour l’exercice 2021)
Incendie
Travaux publics
- Règlement concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout (R284-2019)
- Règlement sur les compteurs d’eau (R283-2019)
- Terrains contaminés 2018
- Règlement concernant le déneigement (R266-2018 )
Règlements d’urbanisme
Consultez la page Permis, certificats et règlements