Règlements municipaux

Règlements généraux

• Droit sur les mutations immobilières (R247-2018)
• Circulation des véhicules tout-terrain (R262-2018)
• Relatif à l’entretien des installations septiques – Désinfection par rayonnement ULT (R263-2018)
• Circulation des camions (R072-2006)
• Règlement sur les animaux (R302-2020)
• Règlement général G-100
• Règlement sur la gestion contractuelle (R253-2018)
• Règles de contrôle et de suivi budgétaires (R097-2007)
• Délégation de certains pouvoirs (R143-2010)
• R314-2020 (Taux de taxe 2021)
• R315-2020 (Tarification pour l’exercice 2021)

Incendie

• Prévention des incendies (R137-2010)
• Emprunt camion citerne et APRIA (R305-2020)

Travaux publics

• Règlement concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout (R284-2019)
• Règlement sur les compteurs d’eau (R283-2019)
• Terrains contaminés 2018
• Règlement concernant le déneigement (R266-2018 )
  • Demande permis pour le dépôt de neige sur une aire publique (À compléter)

Règlements d’urbanisme

Consultez la page Permis, certificats et règlements

 

• Règlement sur la taxation des fosses septiques 2019

Codes d’éthiques et procédures

• Code d’éthique et de déontologie des élus (R240-2017)
• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
• Procédure affichage du site internet et du bulletin municipal
• Procédure de remboursement des frais de non-résidents (loisirs)