Règlements municipaux

Règlements généraux

• • R400-2024 (Frais de non-résidents 2025)
  • R399-2024 (Tarification pour l’exercice 2025)
  • R398-2024 (Taux de taxes et compensations 2025)
  • R402-2025 (Tarification fosses septiques 2025)
  • R396-2024 sur la régie interne des séances du conseil
  • R397-2024 Règlement sur la gestion contractuelle
  • R318-2021 (Limite de vitesse)
  • Droit sur les mutations immobilières (R247-2018)
  • R371-2023 (Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux)
    • Cartes
  • Relatif à l’entretien des installations septiques – Désinfection par rayonnement ULT (R263-2018)
  • Circulation des camions (R072-2006)
  • R374-2023 concernant les animaux
  • Règles de contrôle et de suivi budgétaires (R097-2007)
  • Délégation de certains pouvoirs (R143-2010)
  • Règlement général G-100 (R335-2021)
  • R375-2023 (Traitement des élus)

 

Incendie

• Prévention des incendies (R137-2010)

 

Travaux publics

• Règlement concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout (R284-2019) (COMPLET – MIS À JOUR)
• Règlement sur les compteurs d’eau (R283-2019)
• Terrains contaminés 2018
• Règlement concernant le déneigement (R266-2018 )
  • Demande permis pour le dépôt de neige sur une aire publique (À compléter)

Règlements d’urbanisme

Consultez la page Permis, certificats et règlements

Codes d’éthiques et procédures

• Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – Février 2022
• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Mars 2022
• Procédure affichage du site internet et du bulletin municipal
• Procédure de remboursement des frais de non-résidents (loisirs)