Règlements municipaux

Règlements généraux

• R253-2018 (Règlement sur la gestion contractuelle)
• R318-2021 (Limite de vitesse)
• Droit sur les mutations immobilières (R247-2018)
• R371-2023 (Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux)
  • Cartes
• Relatif à l’entretien des installations septiques – Désinfection par rayonnement ULT (R263-2018)
• Circulation des camions (R072-2006)
• Règlement sur les animaux (R302-2020)
• Règles de contrôle et de suivi budgétaires (R097-2007)
• Délégation de certains pouvoirs (R143-2010)
• R361-2022 (Taux de taxe 2023)
• R362-2022 (Tarification pour l’exercice 2023) Site Internet
• Règlement général G-100 (R335-2021)
• R363-2022 (Tarification fosses septiques 2023)
• R261-2018 (Traitement des élus)
• R364-2022 (Frais de non-résidents)

Incendie

• Prévention des incendies (R137-2010)
• Emprunt camion citerne et APRIA (R305-2020)

Travaux publics

• Règlement concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout (R284-2019)
• Règlement sur les compteurs d’eau (R283-2019)
• Terrains contaminés 2018
• Règlement concernant le déneigement (R266-2018 )
  • Demande permis pour le dépôt de neige sur une aire publique (À compléter)

Règlements d’urbanisme

Consultez la page Permis, certificats et règlements

Codes d’éthiques et procédures

• Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – Février 2022
• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Mars 2022
• Procédure affichage du site internet et du bulletin municipal
• Procédure de remboursement des frais de non-résidents (loisirs)