Demande de permis ou certificats

Nouvelle procédure de demande de permis : Cliquez ici.

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat.

Les travaux suivants nécessitent l’obtention d’une autorisation de la part du Service de l’urbanisme :

  • La construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire (ex. : garage, abri pour automobile ou remise);
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
  • L’installation d’une piscine ou d’un spa;
  • La construction d’une pergola, d’un patio ou d’une galerie;
  • L’installation d’une clôture, d’une haie ou d’un mur de soutènement;
  • L’aménagement d’une allée d’accès ou d’un ponceau;
  • Les travaux effectués dans la rive ou le littoral;
  • L’aménagement d’un lac ou un étang artificiel;
  • L’installation d’une enseigne;
  • L’installation d’un bâtiment temporaire;
  • La construction ou la réparation d’un puits ou d’une installation septique;
  • Les travaux d’excavation du sol, incluant le branchement aux réseaux municipaux et le changement de drain;
  • Le changement d’usage d’un immeuble (Par exemple, l’ajout d’un commerce dans un bâtiment);
  • La rénovation d’un bâtiment résidentiel dont la valeur des travaux s’élève à plus de 5 000 $ (ex : changement de fenêtres ou du revêtement extérieur de l’immeuble);
  • La réfection d’une toiture;
  • La rénovation d’un bâtiment autre que résidentiel;
  • La construction d’un poulailler urbain.

Vous pouvez aussi contacter le Service de l’urbanisme au 819 358-4300, poste 4308 ou par courriel à permis@ville.warwick.qc.ca. Si un rendez-vous est nécessaire pour votre projet, une rencontre pourra être planifiée.

Prendre note qu’il a également des secteurs assujettis au Règlement de Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) soit la rue de l’Hôtel-de-Ville, une partie de la route de Saint-Albert, une partie de la rue Saint-Louis et une partie de la rue Saint-Joseph. Par ailleurs, la rue Brindle fait également partie d’un secteur visé par le règlement de PIIA.

Dans les zones mentionnées précédemment et avant le début de tous travaux, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation pour la construction, la démolition, l’agrandissement, la modification changeant l’apparence extérieure d’un bâtiment principal, la construction ou rénovation d’une terrasse commerciale, l’aménagement d’une aire de stationnement commerciale, l’aménagement extérieur (paysager) d’un terrain, ainsi que pour l’installation ou le remplacement d’enseignes est assujettie aux dispositions du Règlement de PIIA, à l’exception des travaux suivants : la réparation urgente et temporaire d’une partie de bâtiment présentant un danger pour la sécurité des personnes; les travaux d’entretien et les réparations mineures sur une toiture, fenêtre, une porte, un balcon, une galerie et sur un revêtement extérieur existant, pourvu que l’on conserve les mêmes caractéristiques (matériel, forme, couleur, orientation « verticale/horizontale, etc.);

La demande de permis et les documents nécessaires à la délivrance de celui-ci peuvent être envoyés par courriel où peuvent être déposés a à la réception de l’Hôtel de Ville.

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis ou d’un certificat est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Toutefois, afin d’offrir un service efficace, le technicien en aménagement vise plutôt un délai de réponse qui soit le plus rapide possible.


⇒ ABATTAGE D’ARBRE

Formulaire : Demande d’autorisation pour l’abattage d’arbre
Extrait de règlement: Arbres


⇒ CHANGEMENT D’USAGE

Formulaire :Demande de certificat d’autorisation pour un changement d’usage


⇒ CLÔTURE – HAIE – MUR DE SOUTÈNEMENT

Formulaire :Demande de certificat d’autorisation pour l’installation d’une clôture – haie – mur de soutènement
Extrait de règlement: Clôture et haie
Extrait de règlement: Mur de soutènement


⇒ CONSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE (Galerie, balcon, marquise, escalier, terrasse, etc.)

Formulaire : Demande de permis de construction complémentaire
Extrait de règlement: Cours et espaces non construits


⇒ CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE (Garage, remise, abri d’auto etc.)

Notez qu’il y a d’autres normes applicables, notamment les marges de reculs par rapport aux lignes de terrain.

Formulaire : Demande de permis de construction d’un bâtiment accessoire
Extrait de règlement: Bâtiments accessoires


⇒ CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL (Construction, transformation touchant les murs ou la structure, agrandissement)

Formulaire : Demande de permis de construction


⇒ DÉMOLITION – DÉPLACEMENT

Formulaire : Demande de certificat d’autorisation pour la démolition – déplacement


⇒ DÉROGATION MINEURE

Formulaire : Demande de dérogation mineure
Règlement : R112-2008 (Dérogations mineures)


⇒ ENSEIGNE

Formulaire : Demande de certificat d’autorisation pour l’installation d’enseigne
Extrait de règlement: Affichage


⇒ INSTALLATION SANITAIRE

Formulaire : Demande de certificat d’autorisation pour une installation sanitaire


⇒ PISCINE – SPA

Formulaire : Demande de certificat d’autorisation pour une piscine
Extrait de règlement: Piscine et spa


⇒ POULAILLER

Formulaire : Demande de permis de construction de poulailler
Extrait de règlement: Poulailler


⇒ PRÉLÈVEMENT D’EAU

Formulaire : Demande de certificat d’autorisation pour prélèvement d’eau


⇒ RÉNOVATION – RÉPARATION

Formulaire : Demande de permis de rénovation et de réparation


⇒ TRAVAUX AU SOL

Formulaire : Demande de certificat d’autorisation travaux au sol


⇒ RACCORDEMENT AUX CONDUITES PUBLICS

Formulaire : Demande de permis de raccordement aux conduites publiques

  • Ce type de permis est octroyé par le service des travaux publics. Pour obtenir plus d’informations, téléphonez au 819 358-4300, poste 4321  ou par courriel à travauxpublics@ville.warwick.qc.ca .

Vous pouvez aussi contacter le Service de l’urbanisme au 819 358-4300, poste 4308 ou par courriel à permis@ville.warwick.qc.ca. Si un rendez-vous est nécessaire pour votre projet, une rencontre pourra être planifiée.


Pour consulter les demandes, les règlements ou les programmes de subvention disponibles, cliquer sur l’onglet approprié: