Avis publics

Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics

Projet de règlement numéro 372-2019

Autorisant l’implantation de conteneur dans la zone A-15 plus spécifiquement sur le lot 6 363 326 et de modifier les usages autorisés dans les zones rurales commerciales C-16 et C-17.

 

Adoption du règlement numéro 371-2023

Autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.

Projet de résolution 12 (PPCMOI)

Demande en vertu du règlement 277-2019 relativement aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre la réalisation d’un projet commercial.

 

Projet de résolution 13 (Projet 13)

Demande en vertu du règlement numéro 277-2019 relativement aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre la construction d’une habitation multifamiliale isolée comprenant 18 logements ayant 3 étages avec stationnements souterrains sur le lot 4 907 006 dans la zone I-2.

Règlement 367-2023 (P.I.I.A.)

Modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) numéro 275-2019 afin d’ajouter un chapitre pour l’évaluation des enseignes sur l’ensemble du territoire.

 

Règlement 368-2023

Modifiant le règlement de zonage numéro 270-2019 afin de modifier et abroger certaines dispositions concernant l’Affichage, ainsi que d’autoriser la construction de deux bâtiments de 36 logements dans la zone H-49

Projet de règlement 369-2023

Modifiant le règlement de lotissement numéro 271-2019 afin de modifier la superficie applicable par logement pour la zone H-49

 

 

Documents à consulter

Avis publics du CCU