Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics
13 janvier 2024
Concernant l’immeuble situé au 42, rang des érables sur le lot 4 905 696, l’immeuble situé au 102A, rang 4 Est, sur le lot 4 907 570, l’immeuble situé au 28A, rang 4 Est sur le lot 4 904 982 et l’immeuble situé au 20, boulevard Breton sur le lot 6 637 687.
2 décembre 2024
Concernant l’immeuble situé au 64, rang 4 Ouest sur le lot 4 904 937 et ayant pour objet, si la demande est accordée, de permettre la construction d’une écurie et d’un manège sous forme de dôme.
Règlements numéros 398-2024, 399-2024 et 400-2025
Avis publics d’entrée en vigueur pour les règlements suivant :
- Règlement numéro 398-2024 fixant les taux de taxes et compensations pour l’exercice financier 2025;
- Règlement numéro 399-2024 fixant la tarification pour l’exercice financier 2025;
- Règlement numéro 400-2024 fixant le remboursement d’une partie des frais de non-résidents chargés par une autre municipalité pour les activités de loisir et culture pour l’année 2025.
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur – R398-2024 – R399-2024 et R400-2024
Règlement numéro 397-2024
Ce règlement concerne la gestion contractuelle.
Prévisions budgétaires 2025 et programme triennal d’immobilisation
Conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, une session extraordinaire du conseil municipal aura lieu afin d’adopter le budget 2025 et le programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027.
Règlement numéro 396-2024
Ce projet concerne la régie interne des séances du conseil de la Ville de Warwick.
Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2025
Projet de règlement numéro 395-2024
Projet modifiant le règlement de zonage numéro 270-2019 afin d’autoriser l’usage « Lieu de dépôt de contenants consignés », dans la zone C-2.
Dépôt du rôle d’évaluation
Conformément aux disposition de l’Article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle triennal d’évaluation foncière concernant les années 2025-2026-2027 a été déposé au bureau de la Ville le 4 septembre 2024.
Résolution numéro 15 (PPCMOI)
Premier projet de résolution numéro 15, relativement aux projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre la construction de deux habitations multifamiliales isolées comprenant 6 et 9 logements, ayant 3 étages, sur le lot 4 907 006 dans la zone I-2.