Avis publics et documentation

Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics

Avis publics en vigueur

Projet 07 (PPCMOI)

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Résolution 07)

Second projet de résolution numéro 07 du R277-2019 PPCMOI

Avis public – Consultation Projet résolution 07 (PPCMOI)

Projet de résolution numéro 07 du R277-2019 PPCMOI (Copie conforme)

Projet 06 (PPCMOI)

AVIS PUBLIC d’entree en vigueur – Résolution 06 (PPCMOI)

Résolution numéro 06 du R277-2019 PPCMOI

Avis public – Référendum Résolution 06 PPCMOI

Avis public – Consultation Résolution numéro 06

Projet 319-2021

Second projet (Reg. 319-2021 Zonage)

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (R319-2021)

Projet (Reg. 319-2021 Zonage) Copie conforme

Projet 317-2021

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (R317-2021)

Second projet (Reg. 317-2021 Zonage)

Avis public – Consultation écrite pour le projet de règlement 317-2021

Comité consultatif d’urbanisme

Avis CCU 12 avril 2021 – Dérogations mineures

Avis CCU 8 mars 2021

 

Autres avis publics

Avis public – Dépôt du rôle de perception (Comptes de taxes 2021)

AVIS PUBLIC entrée en vigueur – Règlement numéro 318-2021 fixant les limites de vitesse

AVIS PUBLIC entrée en vigueur – R316-2020 tarification fosses septiques

Avis public – Consultation R319-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019

Avis public – Demande de participation à un référendum pour le projet de règlement numéro 313-2020

AVIS PUBLIC entrée en vigueur – R314-2020 (Taux de taxes) et R315-2020 (Tarification)

Avis public – Consultation – Règlement numéro 313-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur – Règlement numéro 312-2020 modifiant le Règlement numéro 284-2019 (Aqueduc et égout)

Avis public – Entrée en vigueur – Règlements modifiant les Règlements de zonage, de lotissement et de construction

AVIS PUBLIC (calendrier des séances 2021)

AVIS PUBLIC – Règlement d’emprunt numéro 305-2020

AVIS PUBLIC d’entree en vigueur – Résolution numéro 05 (PPCMOI)

Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 310-2020 modifiant le Règlement de permis et certificat numéro 274-2019 de la Ville de Warwick

Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 311-2020 concernant l’octroi à certains officiers du pouvoir de visiter certains immeubles