Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics
Avis du Comité consultatif d’urbanisme du 5 mai 2025 concernant les lots 4 906 676 et 4 906 727.
Dépôt du rapport financier 2024
Règlement 405-2025
Règlement de tarification du service de protection contre les incendies pour les interventions dans le cadre d’une incendie automobile de non-résident
Règlement 404-2025
Règlement décrétant une dépense et un emprunt aux fins de la construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable et de l’acquisition des équipements pour la filière de traitement.
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur R404-2025
- R404-2025 – Emprunt usine eau potable et filière traitement (version finale)
Règlement 402-2025
Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’exercice financier 2025
Article 20.1 de la Charte de la langue française
Avis public concernant le nombre de poste au sein de l’organisation de la Ville de Warwick exigeant la connaissance d’une autre langue que la langue française.
Dépôt du rôle d’évaluation
Conformément aux disposition de l’Article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle triennal d’évaluation foncière concernant les années 2025-2026-2027 a été déposé au bureau de la Ville le 4 septembre 2024.
Projet de Règlement 403-2025
Projet de règlement intitulé « Règlement numéro 403-2025 modifiant le règlement numéro 278-2019 régissant la démolition d’immeuble afin d’élargir les catégories d’immeubles assujettis ».
Règlement numéro 395-2024
Projet modifiant le règlement de zonage numéro 270-2019 afin d’autoriser l’usage « Lieu de dépôt de contenants consignés », dans la zone C-2.