Avis publics et documentation

Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics

Avis publics en vigueur

Projet 07 (PPCMOI)

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Résolution 07)
• Second projet de résolution numéro 07 du R277-2019 PPCMOI
• Avis public – Consultation Projet résolution 07 (PPCMOI)
• Projet de résolution numéro 07 du R277-2019 PPCMOI (Copie conforme)

Projet 06 (PPCMOI)

• AVIS PUBLIC d’entree en vigueur – Résolution 06 (PPCMOI)
• Résolution numéro 06 du R277-2019 PPCMOI
• Avis public – Référendum Résolution 06 PPCMOI
• Avis public – Consultation Résolution numéro 06

Projet 319-2021

• Second projet (Reg. 319-2021 Zonage)
• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (R319-2021)
• Projet (Reg. 319-2021 Zonage) Copie conforme

Projet 317-2021

• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (R317-2021)
• Second projet (Reg. 317-2021 Zonage)
• Avis public – Consultation écrite pour le projet de règlement 317-2021

Comité consultatif d’urbanisme

• Avis CCU 3 mai 2021 – Dérogations mineures
• Avis CCU 12 avril 2021 – Dérogations mineures
• Avis CCU 8 mars 2021

 

Autres avis publics

• Avis public – Entrée en vigueur R313-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019 (Zone H-16)
• Avis public – Dépôt du rôle de perception (Comptes de taxes 2021)
• AVIS PUBLIC entrée en vigueur – Règlement numéro 318-2021 fixant les limites de vitesse
• AVIS PUBLIC entrée en vigueur – R316-2020 tarification fosses septiques
• Avis public – Consultation R319-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019
• Avis public – Demande de participation à un référendum pour le projet de règlement numéro 313-2020
• AVIS PUBLIC entrée en vigueur – R314-2020 (Taux de taxes) et R315-2020 (Tarification)
• Avis public – Consultation – Règlement numéro 313-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 270-2019
• AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur – Règlement numéro 312-2020 modifiant le Règlement numéro 284-2019 (Aqueduc et égout)
• Avis public – Entrée en vigueur – Règlements modifiant les Règlements de zonage, de lotissement et de construction
• AVIS PUBLIC (calendrier des séances 2021)
• AVIS PUBLIC – Règlement d’emprunt numéro 305-2020
• AVIS PUBLIC d’entree en vigueur – Résolution numéro 05 (PPCMOI)
• Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 310-2020 modifiant le Règlement de permis et certificat numéro 274-2019 de la Ville de Warwick
• Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 311-2020 concernant l’octroi à certains officiers du pouvoir de visiter certains immeubles