Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics
Avis publics en vigueur
- AVIS PUBLIC d’entree en vigueur – Résolution numéro 05 (PPCMOI)
- Certificat relatif à la procédure d’enregistrement 2020-10-30
- Avis public – Référendum Second projet de règlement numéro 307-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 270-2019
- Avis public – Référendum Second projet de règlement numéro 308-2020 modifiant le règlement de lotissement numéro 271-2019
- Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 310-2020 modifiant le Règlement de permis et certificat numéro 274-2019 de la Ville de Warwick
- Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 311-2020 concernant l’octroi à certains officiers du pouvoir de visiter certains immeubles
- Avis CCU 2 novembre 2020
- Avis public Règlement numéro 305-2020 emprunt camion autopompe et APRIA (registre)