Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics
Avis publics en vigueur
- Avis public – Consultation Résolution numéro 06
- AVIS PUBLIC (calendrier des séances 2021)
- Avis CCU 7 décembre 2020
- AVIS PUBLIC – Règlement d’emprunt numéro 305-2020
- AVIS PUBLIC d’entree en vigueur – Résolution numéro 05 (PPCMOI)
- Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 310-2020 modifiant le Règlement de permis et certificat numéro 274-2019 de la Ville de Warwick
- Avis public entrée en vigueur – Règlement numéro 311-2020 concernant l’octroi à certains officiers du pouvoir de visiter certains immeubles