Avis publics

Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics

Règlement 392-2024

Modifiant le règlement numéro 112-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Warwick

 

Règlement 391-2024

Règlement décrétant un emprunt aux fins de l’acquisition d’un camion de type unité d’urgence et de pinces de désincarcération, ainsi que pour le remplacement d’une chargeuse.

 

Règlement 390-2024

Règlement 389-2024

Projet 388-2024

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 270-2019 afin d’autoriser l’usage « maison de chambre » dans la zone C-8, dans la zone H-11 plus spécifiquement sur le lot 4 906 075 et dans la zone agricole.

Projet 277-209

Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)