Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics
JUILLET 2020
2020
- Avis public Règlement de zonage numéro 300-2020
- Avis CCU 23 juin 2020
- Avis CCU 6 juilet 2020
- Avis public Rapport financier
- AVIS PUBLIC entrée en vigueur
- Avis public – Consultation R301-2020
- Avis public – Consultation R300-2020
- 2020-02 Appel d’offres – Entretien des chemins d’hiver (secteur rural)
- 2020-03 Appel d’offres – Location d’équipement de déneigement (secteur urbain)
- Avis CCU 8 juin 2020-2
- Avis CCU 6 avril 2020
- Avis public – Entrée en vigueur
- Avis public – Référendum
2019
- Avis CCU 7 octobre 2019
- Avis public 289-2019
- Avis CCU 12 août 2019
- AVIS PUBLIC – Adoption de plusieurs règlements
- Avis public tenue du registre (Refonte – Réglements d’ubanisme)
- Avis public tenue du registre (Résolution 04 – Secteur rue Turcotte) – Image zone visée et zones contigues PPCMOI, 4e Résolution
- Avis public – Rapport financier
- Avis CCU 3 juin 2019
- Avis public – Commission municipale du Québec
- Avis public demande de participation PPCMOI Réso 03 (Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.)
- Avis public demande de participation PPCMOI Réso 04 (Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.)
- AVIS PUBLIC (Règlement numéro 283-2019 sur les compteurs d’eau; Règlement numéro 284-2019 concernant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout; Règlement numéro 285-2019 pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués sur les branches 20, 21, 22, 31 et 32 du Ruisseau Noir en la Ville de Warwick)
- Avis public relatif au traitement des élus municipaux
- Emprunt et dépense pour l’usine de production d’eau potable (Reg 260-2018)
- L’obligation d’installer une soupape
- Les règles de contrôle et de suivi budgétaires