Avis publics

Vous trouverez dans cette section divers documents d'avis publics

Dépôt du rôle d’évaluation

Conformément aux disposition de l’Article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle triennal d’évaluation foncière concernant les années 2025-2026-2027 a été déposé au bureau de la Ville le 4 septembre 2024.

Résolution numéro 15 (PPCMOI)

Premier projet de résolution numéro 15, relativement aux projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble afin de permettre la construction de deux habitations multifamiliales isolées comprenant 6 et 9 logements, ayant 3 étages, sur le lot 4 907 006 dans la zone I-2.

 

Règlement 393-2024

Concernant les modalités de publication des avis publics.

Règlement 391-2024

Règlement décrétant un emprunt aux fins de l’acquisition d’un camion de type unité d’urgence et de pinces de désincarcération, ainsi que pour le remplacement d’une chargeuse.

 

 

Documents à consulter

Avis publics du CCU