Avis de consultation publique – Projet de résolution numéro 05

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 05 CONCERNANT LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lors d’une séance ordinaire tenue le 8 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Warwick a adopté, par résolution, le projet
de résolution numéro 05 concernant le Règlement numéro 277-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Le projet particulier est situé dans la zone H-33.

Une illustration des zones peut également être consultée à l’hôtel de ville, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

AVIS est, par la présente, donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation, le 21 septembre 2020, à 17 h, à la Caserne 22 (179, rue Saint-Louis).

Cette assemblée de consultation permettra au conseil d’expliquer le projet de résolution numéro 05 et les conséquences de son adoption et d’entendre les personnes et organismes qui
désirent s’exprimer.

Le projet de résolution est disponible pour consultation au bureau de la Ville. Ce projet comprend des dispositions qui doivent faire l’objet d’une approbation référendaire.

DONNÉ À LA VILLE DE WARWICK, ce dixième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt.

Qu’est-ce qu’un PPCMOI?

La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) vise à permettre la réalisation d’un projet qui déroge à la règlementation d’urbanisme de la municipalité, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour son secteur ou pour l’ensemble du territoire. Le projet doit cependant respecter les objectifs et les dispositions du Plan d’urbanisme de la Ville de Warwick et du Schéma d’aménagement de la MRC, de même que toute condition pouvant être imposée par le conseil municipal. La procédure d’un PPCMOI est donc une mesure d’exception qui permet d’encadrer le développement urbain au cas par cas, particulièrement utile pour les projets d’envergure ou complexes.