Urbanisme

Le rôle du service de l’urbanisme

Son rôle consiste à faire appliquer la réglementation municipale ainsi que le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et, en partie, le règlement sur le captage des eaux souterraines.

L’inspecteur ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire lorsqu’il délivre les permis et les certificats, en ce sens qu’il n’a pas le choix entre plusieurs décisions : il délivre le permis si la personne satisfait à toutes les conditions prévues par la loi. Ainsi, par exemple, les articles 120 et 120.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précisent que le fonctionnaire désigné délivre un permis de construction ou un certificat d’autorisation si toutes les conditions sont réunies.

L’inspecteur examine la conformité des documents présentés par les citoyens avec les lois et règlements en vigueur. Lui seul a la responsabilité de délivrer ou de refuser un permis ou un certificat en se basant sur les dispositions contenues dans la réglementation d’urbanisme et dans la loi. Le conseil municipal n’a aucun rôle à jouer lors de la réalisation de cette charge.

L’inspecteur agit comme conseiller auprès de l’administration municipal (et non des citoyens). Il peut assister le conseil municipal dans sa prise de décision au moyen de rapports, d’avis et de recommandations. Il peut également conseiller les autorités municipales ou le comité consultatif d’urbanisme sur la possibilité de modifier certaines dispositions réglementaires, compte tenu des difficultés d’application qu’il éprouve lors de leur application.

Kelly Bouchard,

Directrice de l’urbanisme
Ville de Warwick
8, rue de l’Hôtel-de-Ville
Warwick, Québec J0A 1M0

Téléphone : 819 358-4300, poste 4315
Télécopieur : 819 358-4309
Courriel : urbanisme@ville.warwick.qc.ca


Règlements

Modifications à la réglementation d’urbanisme

La procédure de modification à la réglementation d’urbanisme vise à modifier de façon permanente des normes de la réglementation d’urbanisme. Les raisons d’une modification aux règlements d’urbanisme sont variées. Il peut s’agir de bonifier des règles liées à la sécurité des immeubles, de permettre une nouvelle classe d’usages dans une zone pour rendre possible la réalisation d’un projet, d’interdire un type d’usage dans une zone afin de garantir la qualité de vie des résidents, d’exiger des zones tampons pour certains types de bâtiments, etc.

La procédure d’approbation d’une modification aux règlements d’urbanisme comporte plusieurs étapes, qui varient selon les normes visées par la demande. Certains types de modifications sont susceptibles d’approbation référendaire, ce qui augmente le délai nécessaire pour compléter la procédure.

Le demandeur d’une modification doit payer les frais d’études au montant de 100 $ ainsi que les frais de modification au montant de 750 $ lorsqu’il n’y a pas d’approbation référendaire. Le délai de la procédure de modification aux règlements d’urbanisme est d’au minimum trois mois.

Demande de dérogation mineure

La procédure de dérogation mineure permet de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.

La procédure débute avant l’obtention d’un permis ou lorsque des travaux sont en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi. La dérogation ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Elle ne peut non plus être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.

Si les dispositions réglementaires concernées par la non-conformité peuvent faire l’objet d’une demande en vertu du Règlement sur les dérogations mineures, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de dérogation mineure (fichier PDF), le rapporter au bureau municipal et payer les frais de 150 $ et de publication dans un journal local.

La demande est ensuite soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui étudie sa validité et émet une recommandation au Conseil municipal. Le CCU évalue entre autres le préjudice subi et les atteintes possibles au voisinage.

Enfin, le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du CCU puis émet une résolution favorable ou défavorable à la demande. Selon la date du dépôt de la demande, le délai de la procédure de dérogation mineure est d’environ six semaines.

Avis important

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives.  Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau de la municipalité.  En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Permis

Procédures pour l’obtention d’un permis

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Pour chaque infraction à la réglementation d’urbanisme, une personne physique et morale est passible d’une amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Voici des info-conseils qui pourraient vous aider à faire en sorte que vos projets d’installation d’une piscine, d’une clôture, d’une haie ainsi que d’une construction d’un bâtiment accessoire se passent sans souci…

Pour gagner du temps, téléchargez le formulaire (PDF), imprimez-le et remplissez-le avant de vous présenter pour faire votre demande.

Liste des terrains contaminés

Obtention d’un permis ou d’un certificat

Horaire
Les demandes de permis et certificats sont reçues à la Ville de Warwick :

Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Délai d’émission
Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Toutefois, afin d’offrir un service efficace, l’inspecteur en bâtiment vise plutôt un délai de réponse qui soit le plus rapide possible.

Modalités d’émission d’un permis ou d’un certificat
Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.

Permis de construction et/ou certificat d’autorisation

  1. Remplir le formulaire (PDF)
  2. Joindre à sa demande les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour assurer la bonne compréhension du projet.
  3. Fournir le plan d’implantation ou de localisation de l’immeuble, selon le type de travaux projetés.
  4. Payer le permis.

Permis de lotissement

Pour obtenir un permis de lotissement, vous devez faire affaires avec un arpenteur-géomètre. C’est lui qui fera les démarches pour obtenir ce permis, et, à moins que vous n’ayez pris une entente différente avec ce professionnel, vous devrez acquitter les frais à la Ville.

Travaux ne nécessitant pas de certificat d’autorisation

Lorsque moins de 3 000 $, les travaux de réparation suivants ne nécessitent pas de certificat d’autorisation. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours. On entend par travaux de réparation, des travaux effectués sur des structures ou des biens déjà existants et non modifiés.

  • Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs;
  • Le remplacement ou l’installation de planchers ou de couvre-plancher et de revêtements muraux intérieurs;
  • Le remplacement de revêtements de toitures et le remplacement de perrons, de galeries, de corniches et autres structures semblables sans en augmenter les dimensions initiales;
  • L’installation d’abris d’hiver et de clôtures à neige;
  • L’installation de foyers extérieurs mobiles (voir service incendie).

Piscine

Guide de sécurité : mapiscinesecuritaire.com


Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici, le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible directement à l’hôtel de ville.